Un code de protection des animaux

Un code de protection des animaux

L’Almanach Cousteau de l’Environnement – Les lois humaines et la nature – pages 474-475

 

En 1981, l’Almanach Cousteau de l’Environnement faisait le point sur trois conventions visant à protéger la faune : la Commission Baleinière Internationale, l’Acte de Protection des Mammifères Marins et la Convention Relative au Commerce International des Espèces en Danger, de la Flore et de la Faune Sauvages.

Commission Baleinière Internationale

La Commission Baleinière Internationale (CBI) est une association fondée en 1946 pour préserver les populations de baleines. Elle s’était fixé pour tâches d’évaluer la population de cétacés afin d’établir des quotas régionaux de chasse par espèce. Ces quotas n’ont cessé de baisser au cours des années 70, passant de 40000 pour la saison 1969-1970 à 15853  pour la saison 1979-1980. Considérées comme espèces au bord de l’extinction, des espèces comme la baleine bleue, la baleine grise, la baleine à bosse et la baleine franche ne pouvaient plus être chassées (étant données leurs faibles populations, ces espèces n’intéressaient d’ailleurs plus beaucoup les baleiniers). La CBI prit la décision d’interdire aux pays non membres la vente des technologies permettant la chasse à la baleine, d’interdire l’utilisation des bateaux-usines et de déclaré l’Océan Indien “sanctuaire” pour les baleines jusqu’en 1985. Mais les baleiniers japonais et soviétiques ne se privaient pas de passer outre ces règlements, notamment en instaurant leurs propres quotas. En 1982, la CBI n’avait toujours pas réussi à préserver les baleines et décida de marquer une pause dans la chasse commerciale à partir de 1986 (lire l’article “Il y a beaucoup à sauver : les baleines“). Le moratoire est toujours en cours, bien que le Japon se soit engagé dans un programme de “recherche scientifique” selon lequel il s’octroie des permis spéciaux pour prélever chaque année en Antarctique 300 baleines de Minke (petit rorqual).

La CBI comptait 23 pays membres, dont 10 baleiniers. En 2017, elle compte 89 membres. En 1954 le Comité Scientifique de la CBI comptait onze scientifiques issus de sept pays membres. Il est constitué aujourd’hui de 200 des plus grands spécialistes mondiaux des baleines, et invite régulièrement d’autres scientifiques à compléter son expertise dans divers domaines.

 

Acte de Protection des Mammifères Marins

L’Acte de Protection des Mammifères Marins (MMPA) a été créée aux Etats-Unis 1972 pour fixer des règles de gestion basées sur un suivi scientifique des populations de mammifères marins. Le MMPA est surtout connu pour avoir été le premier acte important de protection de populations d’espèces animales basé sur des principes écologiques, comme le nombre optimum d’animaux permettant un équilibre de la population dans un habitat donné. L’Acte de Protection établissait un moratoire d’une durée indéfinie sur la capture de tous les mammifères marins, mais le Gouvernement américain conservait la possibilité d’octroyer des autorisations ponctuelles parfaitement encadrées par des règles rigoureuses, notamment pour des recherches scientifiques et pour des populations autochtones d’Alaska (subsistance).

 

Convention Relative au Commerce International des Espèces en Danger, de la Flore et de la Faune Sauvages

La réglementation du commerce des plantes et animaux sauvages nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces menacées par la surexploitation. La Convention Relative au Commerce International des Espèces en Danger, de la Flore et de la Faune Sauvages (CITES) fut fondée à Washington en 1973 pour établir des restrictions d’importation et d’exportation couvrant près d’un millier d’espèces. La convention qui comptait 51 Etats membres en 1980, était subventionnée par le programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE).

En fonction de leur état de préservation, ces espèces ont été réparties selon 3 Annexes. L’Annexe I énumérait plus de 600 espèces menacées d’extinction immédiate, dont l’éléphant d’Asie, l’orang-outang, la panthère des neiges, le tigre, le phoque de Guadeloupe…La convention interdisait tout commerce de ces espèces et en réglementait le trafic à des fins scientifiques. L’Annexe II énumérait 250 espèces pouvant être menacées d’extinction si leur commerce n’était pas rapidement réglementé, dont le lynx d’Amérique, le loup gris, l’ours polaire… Tous les oiseaux de proies figuraient sur les listes des Appendice I ou II. L’Annexe III énumérait les espèces non encore en danger d’extinction, mais protégées à l’intérieur des frontières de certains pays.

Le commerce international, légal ou illégal, des espèces sauvages, plantes, animaux et produits dérivés (ivoire, cuir, plumes, viande, organes, bois…), a été estimé à plus de 20 milliards de dollars. La disparition des habitats et le dérèglement climatique s’ajoutent à l’exploitation intensive de certaines espèces sauvages dont les populations se réduisent de façon alarmante, tandis que d’autres espèces ne maintiennent leurs populations que grâce à des accords garantissant un commerce durable.

Quelque 5800 espèces animales et 30.000 espèces végétales sont aujourd’hui théoriquement protégées de la surexploitation par la CITES, qui regroupe 183 pays membres, dénommés Parties. 1003 espèces sont inscrites dans l’Annexe I, dont 669 espèces animales et 334 espèces végétales. L’Annexe II énumère 34596 espèces, dont 4952 espèces animales et 29644 espèces végétales. La totalité des primates, des cétacés, des félidés, des ours, des éléphants, des rhinocéros, des crocodiliens, des tortues de mer, particulièrement menacées par la surexploitation, sont inscrits soit dans l’Annexe I, soit dans l’Annexe II. 202 espèces,  sont inscrites dans l’Annexe I, dont 192 espèces animales et 12 espèces végétales

La CITES collabore de plus en plus étroitement avec l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en particulier pour la réduction du braconnage et du commerce illégal d’espèces sauvages emblématiques tels que les éléphants, les rhinocéros, les primates et les tortues marines. Malgré tous leurs efforts, le commerce illégal des espèces sauvages, favorisé par une forte corruption et organisé par des réseaux criminel internationaux déjà impliqués dans les trafics de drogue, d’armes ou d’êtres humains, n’a cessé de progresser pour atteindre des niveaux sans précédent. Ainsi, plus de 100000 éléphants d’Afrique ont été victimes du braconnage pour leur ivoire de 2011 à 2013. Bien que le braconnage d’éléphants en Afrique soit en baisse depuis 2012, leur population continue de diminuer à cause de l’activité humaine (déforestation, agriculture) et le commerce illégal de l’ivoire continue de progresser. En 2016, les saisies d’ivoire ont atteint un total de près de 40 tonnes, un record depuis l’interdiction de ce commerce en 1989.

 

Depuis 1980, d’autres conventions internationales ont été créées dans le but de préserver les espèces animales. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), issue du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, est un traité international juridiquement contraignant qui a pour objectifs la conservation de la biodiversité biologique et la durabilité de son exploitation au profit des êtres humains. La diversité biologique prise en compte par la CDB intègre à la fois les écosystèmes, les animaux, les plantes, les champignons et même les microorganismes. La CDB, qui compte aujourd’hui 193 Parties (pays membres), a instauré le principe de précaution qui exige d’adopter les mesures susceptibles de permettre d’éviter toute menace de réduction significative de la biodiversité, y compris en l’absence de certitudes scientifiques. A noter que les États-Unis n’ont pas ratifié le traité en raison de leur opposition aux dispositions régulant les droits de propriété intellectuelle, notamment sur les biotechnologies et les organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

 

(lire articles “L’hécatombe“, “La liste rouge de l’UICN“)

 

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