Quelques lois sur l’environnement à travers le monde

Quelques lois sur l’environnement à travers le monde

L’Almanach Cousteau de l’Environnement – Les lois humaines et la nature – pages 473-474

 

Suisse : En 1980, lorsqu’un pollueur était condamné, une entreprise était désignée par un tribunal pour réparer les dégâts aux frais de la société fautive.

Norvège : En 1980, une loi exigeait que toutes les habitations privées soient construites avec des conduits d’évacuation des fumées adaptables aux différentes sources d’énergie.

Corée du Sud : En 1980, les automobilistes dont les voitures excédaient les taux admissibles de gaz d’échappement étaient passibles de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison. Dans les entreprises, les inspections d’installations étaient toujours menées sans préavis, ce qui permettait d’excellents résultats : 155 entreprises fermées et 874 sommées de procéder à des aménagements anti-pollution.

Allemagne de l’Ouest : Un décret devait sortir en 1980 pour fixer des peines allant jusqu’à 10 ans de prison pour un préjudice international infligé au milieu naturel.

Union Soviétique : En 1980, la capture sans permis de poissons d’agrément était passible d’une amende basée sur le préjudice causé à l’écosystème de la rivière. La peine encourue dans le cas de la capture de poissons de valeur tels que l’esturgeon ou le bélouga était l’emprisonnement.

Kenya : En 1980, aucune loi ne permettait de défendre spécifiquement l’environnement et la lutte contre les pollutions était du ressort des autorités locales.

Chine : Une loi votée en 1979 prévoyait d’accorder des subventions et plus de liberté dans la politique tarifaire pour favoriser les entreprises investissant dans la préservation de l’environnement, par exemple le recyclage des déchets.

En 1980, nous n’en étions encore qu’aux balbutiements des lois sur la protection de l’environnement….

 

Climate change laws of the world 1997

D’après un rapport de la London School of Economics (mai 2017), Il existe près de 1200 lois adoptées dans 164 pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le dérèglement climatique. C’est 20 fois plus qu’en 1997, l’année de la signature du Protocole de Kyoto. Seule une poignée de pays, comme la Libye, la Somalie et le Soudan, n’ont aucune législation pour lutter contre le réchauffement climatique.

Depuis une quinzaine d’année, l’Université de Yale publie son Environmental Performance Index (EPI), qui analyse et compare les stratégies environnementales de près de 180 pays, à partir de l’agrégation de plus de 20 indicateurs regroupés en neuf catégories d’enjeux, dont la gestion des ressources en eau, de la pêche, des forêts, du changement climatique, de la biodiversité ou de l’air. Le rapport EPI 2016 montre que les pays scandinaves (Finlande, Islande, Suède et Danemark), sont les plus avancés en matière de protection de l’environnement, avec des scores proches du maximum. Ces pays sont exemplaires parce qu’ils ont mis en place des contraintes légales obligeant l’État à s’engager sur les questions environnementales. La Finlande s’est ainsi dotée d’une loi l’obligeant à atteindre près de 38% de son mix énergétique en renouvelables d’ici 4 ans. L’Europe domine le classement EPI, en classant 17 pays dans le top 20 (les 3 autres étant la Nouvelle-Zélande, l’Australie et Singapour). Dans les pays du Sud où l’économie reste encore largement dépendante des industries lourdes et des énergies fossiles, une véritable transition écologique peine à voir le jour. La Chine (109°) et l’Inde (141°) sont encore mal classées, malgré des progrès certains. L’Afrique reste à la traîne, alors que sans doute le Continent qui souffrira le plus des conséquences d’un réchauffement climatique.

Climate change laws of the world 2017

La France, qui s’est depuis quelques années autoproclamée leader dans le domaine, est longtemps restée à la traîne en ce qui concerne la constitutionnalisation du droit de l’environnement. Sous l’impulsion de la Conférence de Stockholm de 1972, la Suède (1974), le Portugal (1976), l’Espagne (1978), l’Autriche (1984), la Colombie (1991), la Russie et le Pérou (1993), l’Argentine, la Belgique, l’Allemagne et la Finlande (1994), le Cameroun et le Ghana (1996), le Mexique (1999) avaient devancé la France qui a attendu 2005 pour faire entrer la question de l’environnement dans sa Constitution (La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 01/03/05 relative à la Charte de l’environnement). Le préambule la Charte de l’environnement reconnait trois principes : (1) « Les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité »; (2) « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel »; (3) « la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de production et de consommation et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ». Aujourd’hui, la constitutionnalisation de l’environnement a été adoptée par la plupart des pays, mais il reste quelques irréductibles tels que le Danemark, l’Irlande, l’Australie, le Japon ou les États-Unis.

En France, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite “loi Grenelle 1” (août 2009) propose des mesures de protection de l’environnement touchant les secteurs de l’énergie, du bâtiment et de l’urbanisme, des transports, de la biodiversité, des risques pour la santé et de la gouvernance. La loi dite “Grenelle 2” (juillet 2010) a permis d’établir les 248 décrets permettant de passer des principes aux dispositions pratiques. Le 18 août 2015, la France promulgue la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte” qui fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique français, dans le cadre mondial et européen. Cette énième loi consacre l’objectif de réduire la consommation énergétique de 50 % en 2050. Mais il y a un monde entre ces lois marquées par un déluge de bonnes intentions et les actions concrètes, souvent repoussées à plus tard. Ainsi, la réduction du nucléaire n’est toujours pas engagée et on sait aujourd’hui que la France n’a pas tenu ses objectifs d’émissions de gaz à effet de serre en 2016, en ayant émis près de 463 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit 3,6% de plus que l’objectif prévu. De nombreux arguments ont bien entendu été rapidement avancés pour expliquer cette mauvaise note du pays qui se voyait comme un premier de la classe.

Alors que la plupart des pays du globe se sont dotés d’un arsenal législatif et constitutionnel pour préserver l’environnement, les Etats-Unis de Donald Trump semblent vouloir opérer un retour en arrière dont les conséquences s’avèreraient catastrophiques pour l’ensemble de la planète. En un an, le climatosceptique Donald Trump a relancé l’industrie du charbon et la production de gaz de schistes, autorisé la construction d’un oléoduc très controversé en pleine réserve Sioux au Dakota et annoncé le retrait des Etats-Unis des accords de Paris. Tout est pour le mieux dans le meilleur des monde….

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