Fisc et Environnement

Impôt-pollution

L’Almanach Cousteau de l’Environnement – Coûts cachés – pages 235-236

 

L’impôt pollution en 1981

En 1981, il était déjà question de créer un impôt sur la pollution pour que les pollueurs soient les payeurs. C’était ce qu’on appelait l’internalisation des externalités (coûts environnementaux) dans les coûts de production, concept proposé par l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou en 1920 (les écotaxes basées sur le principe de pollueur-payeur sont d’ailleurs appelées taxes pigouviennes). A l’époque, l’idée de cette taxe était combattue par les industriels qui y voyaient un obstacle au dogme ultra-libéral selon lequel seule la productivité comptait. Pour eux, les problèmes de pollution étaient du ressort des dépenses publiques et ne devaient pas entrer dans leurs charges de production.

Une taxe sur la pollution rencontrait un double problème : Comment évaluer le coût de la pollution et comment obliger les pollueurs à les financer ?

L’impôt devait être suffisamment conséquent pour que l’investissement en équipements anti-pollution devienne compétitif. Dans le cas contraire, les industriels préfèreraient s’acquitter de la taxe pollution qui serait alors devenu un véritable permis de polluer. Les réglementations en vigueur dans les différents pays ont permis de fixer des limites d’émission de polluants au delà desquelles les industriels seraient sanctionnés.

Fixer les coûts de la pollution s’avérait être un véritable casse-tête, en particulier lorsqu’il s’agissait d’évaluer des dégâts irrémédiables tels que la disparition de sites naturels admirables, la disparition d’espèces animales ou végétales, la pollution par des toxiques à très longue durée de vie… De plus, les effets délétères des polluants sont cumulatifs et il est impossible de déterminer précisément l’impact réel de chacun d’eux sur notre environnement (ce qui arrangeait bien les pollueurs). La solution la plus pertinente consistait à protéger l’environnement en amont, plutôt que de faire payer ceux qui le détruisait.

Des solutions existaient, comme l’impôt sur la pollution établi depuis les années 40 dans la Ruhr allemande. Cet impôt augmentait automatiquement en fonction de la pollution des eaux, libre aux industriels de choisir les installations les plus adaptées pour limiter ce phénomène.

 

L’impôt pollution en 2016

Le principe pollueur-payeur a été adopté en 1972 par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et en 1986 par la CEE, (PPP). Il vise à internaliser dans l’économie les coûts environnementaux cachés (externalités) en faisant supporter au pollueur les coûts de prévention et de réparation des dégâts causés par la pollution. L’application de ce principe reste contrariée par la difficulté d’évaluer le coût économique des dégradations environnementales et d’identifier le responsable. De plus, le coût environnemental dépasse souvent les capacités de paiement du pollueur, ce qui oblige la solidarité nationale à se substituer au pollueur.

En France, le principe pollueur-payeur est devenu, avec la loi Barnier de 1995, l’un des quatre grands principes généraux du droit de l’environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution et le principe de participation (article L110-1 du code de l’environnement). Ce n’était qu’une déclaration d’intention et il a fallu attendre juillet 2016 pour qu’une loi établisse enfin les contours légaux du principe pollueur-payeur. La Loi sur la Biodiversité a vaincu le puissant lobbying des industriels. A l’initiative du Sénat, le texte prévoit même l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du “pollueur-payeur” (LCP).

L’une des alternatives aux taxes pigouviennes pour internaliser les coûts environnementaux consiste à instaurer des marchés de droits ou permis de polluer, comme ce que permet le protocole de Kyoto (12/1997) visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et entré en vigueur en février 2005. La méthode consiste initialement à  appliquer une taxe sur les consommations d’énergies fossiles dont le contenu en CO2 est connu avec précision. Ce serait parfait sans l’une des mesures corollaires à cette taxe qui consiste à attribuer aux principaux émetteurs des quotas d’émissions, négociables dans des bourses du carbone. Ainsi, une entreprise qui n’arrive pas à respecter son quota d’émission de gaz à effet de serre peut acheter des droits à émettre supplémentaires à une entreprise qui a réussi à réduire ses émissions en-deçà de son quota.

Les plus riches pourront donc continuer à polluer. Il leur suffira d’acquitter des droits à polluer et de polluer à la place des plus pauvres. Malheureusement, les sommes versées ne compenseront jamais les coûts occasionnés…

Note : En France, la taxe carbone a été introduite par la loi de finances 2014 sous le nom de contribution climat énergie (CCE). Etablie à 7 euros la tonne de CO² en 2014, elle est aujourd’hui de 22 euros et devrait augmenter progressivement pour atteindre 100 euros en 2030. C’est beaucoup, mais ce n’est rien comparé à ce que nous devrons payer si nous ne faisons rien contre le réchauffement climatique.

 

 

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