Cas d’espèces

Cas d’espèces

L’Almanach Cousteau de l’Environnement – Les lois humaines et la nature – pages 477-482

Ce chapitre de l’Almanach Cousteau de l’Environnement concernait cinq procès liés à l’environnement.

 

Pétrole contre poissons

A la fin des années 70, le haut-fond du Georges Bank, sur le plateau continental du Nord-Est des Etats-Unis, était très poissonneux et servait de refuge à de nombreuses espèces aquatiques telles que morues, harengs, aiglefins, crevettes, homards… C’était aussi un site potentiel d’exploitation du pétrole, plutôt modeste (un demi-milliard de barils, soit 6 jours de consommation énergétique des USA en 1980). Des associations environnementales (Conservation Law Foundation), la filière pêche et certains États comme le Maine et le Massachusetts avaient pris la décision de porter plainte devant la Cour Fédérale des Etats-Unis pour protester contre le projet pétrolier qui menaçait selon eux la biodiversité. Ils demandaient que soit menée une étude sérieuse d’impact environnemental préalablement à tout forage. En 1979, l’Atlantic Richfield et une vingtaine d’autres compagnies pétrolières obtinrent de la justice la levée de l’interdiction de la vente de concessions de forage. A la fin de cette année, la moitié des concessions étaient vendues pour un montant de 800 millions de dollars. La loi semblait avoir choisi le camp du profit financier plutôt que celui de la nature. Ken Hoffman, conseiller à la Conservation Law Foundation, avait alors déclaré : “Si la course insensée à l’exploitation d’une ressource non renouvelable nous fait mettre en péril une ressource renouvelable inestimable, c’est que nous sommes des idiots.

Il n’y avait pas besoin de pétrole pour détruire la biodiversité du Georges Bank. De toute façon, aucun des dix puits exploratoires dans la partie américaine du Georges Bank de 1976 à 1982 n’a été couronné de succès. Dans les années 80, les flottes de pêche des Etats-Unis et du Canada se sont développées rapidement et les stocks côtiers ont dramatiquement diminué. Les organismes gouvernementaux, forcés de reconnaitre la diminution des stocks, mais dominés par les intérêts de la pêche commerciale, tardaient à prendre les décisions qui s’imposaient.

Ce n’est qu’en 1993 que le Canada décréta un moratoire sur la pêche de la morue du Nord. En décembre 1994, les autorités fermèrent 9600 kilomètres carrés de terrain de pêche sur le banc Georges. L’interdiction est toujours en vigueur. Si les pêcheurs présument que les dommages causés par la surpêche sont temporaires, les scientifiques sont plus prudents. Il n’existe aucune formule permettant de prédire combien d’années seraient nécessaires pour restaurer les populations de poissons victimes de la surpêche.

Le 15 septembre 2016, le président des États-Unis, Barack Obama, a déclaré Monuments nationaux  marins les canyons et les monts sous-marins du Nord-Est pour protéger la biodiversité marine de la région. Malgré cette protection, la pêche commerciale au crabe rouge de haute mer et au homard américain y reste autorisée  pour une période de grâce de sept ans…

Palila

Un oiseau à l’audience

Un petit oiseau figurant sur la liste des espèces protégées, le palila, fut cité comme partie plaignante par le Sierra Club (la plus ancienne organisation non gouvernementale3 vouée à la protection de l’environnement) et la Société d’Audubon dans un procès intenté à l’État d’Hawaï. Le jugement exigea l’interdiction de l’élevage de brebis et de chèvres dans la zone d’habitation du volatil. En effet, le pilala dépend des graines de mamane pour sa nourriture. Cet arbre, tout comme l’oiseau, sont des espèces endémiques d’Hawaï et les ovins, non indigènes, broutaient les jeunes arbres, privant les oiseaux de leur source de subsistance.

Le Palila a été l’une des premières espèces à figurer sur la liste fédérale des espèces en danger d’extinction en 1967. Cinq décennies plus tard, le pilala est l’une des 10 espèces rares aux États-Unis dont l’habitat a été fractionné et qui n’ont pas de corridors pour les relier à d’autres populations. Ces oiseaux vivaient autrefois sur les îles hawaïennes de Oahu et Kauai, mais les quelques 2 000 survivants ne trouvent aujourd’hui refuge que sur les pentes supérieures du volcan Mauna Kea, dans une petite parcelle de la Grande Ile qui représente moins de 5% de l’aire de répartition historique de l’espèce. Le programme hawaïen de préservation des oiseaux d’Amérique (American Bird Conservancy’s Hawai’i Program, ABC) collabore avec le Département de la Forêt et de la Faune de l’État d’Hawaï sur un projet de régénération de la forêt indigène de Mauna Kea pour restaurer l’habitat du pilala. mais les moutons sont toujours là…

 

Le cœur en fusion

La loi fédérale américaine Price-Anderson garantissait le paiement de 560 millions de dollars aux victimes d’un accident nucléaire, à condition qu’elles renoncent à tout autre recours légal et que la Commission de Régulation Nucléaire estime que l’accident est causé par une “occurrence nucléaire extraordinaire” (ENO). La NRC n’avait pas jugé l’accident de Three Mile Island (mars 1979) comme suffisamment grave pour être classé ENO. Ce n’était pas forcément une mauvaise nouvelle, car les dédommagements demandés pouvaient être largement supérieurs au plafond de 560 millions de dollars. (lire article “Le coût caché d’un accident nucléaire“)

Finalement, les dépenses engendrées par l’accident de Three Mile Island, classé au niveau 5 de l’échelle internationale des événements nucléaires, s’avèreront être supérieures à 1 milliard de dollars (les travaux de décontamination et de nettoyages ont duré 14 ans). La centrale nucléaire de Three Mile Island est toujours en fonctionnement (après un arrêt de 6 ans) et alimente 800 000 foyers. Elle devrait être arrêtée en 2019, non pas pour des raisons de sécurité, mais parce qu’elle est devenue non compétitive par rapport aux centrales thermiques.

Love Canal

Infiltrations de produits chimiques

Le gouvernement fédéral américain avait intenté un procès à la Hooker Chemical Co. et à sa maison mère, l’Occidental Petroleum, pour avoir abandonné des déchets toxiques (dioxine, chloroforme, tétrachloroéthylène..) dans quatre sites de la ville de Niagara Falls (État de New-York) et ses alentours. Le Love Canal, l’un des lieux de décharge, s’est avéré tellement dangereux que des centaines de familles durent être évacuées, les produits ayant migré dans les nappes phréatiques. La Hooker fut condamnée à verser 117 millions de dollars pour avoir violer à la fois les lois concernant la gestion des déchets et le droit coutumier selon lequel toute nuisance importante à ses voisins est interdite. Ce fut la première fois qu’un industriel était tenu pour responsable des dommages causés par les infiltrations de ses produits toxiques, même lorsque les dépôts avaient été constitués bien avant les lois de protection de l’environnement. Le fonds d’indemnités réclamé devait servir, entre autres, au relogement des habitants sinistrés du Love Canal et à l’installation de systèmes de protection et d’épuration des eaux et des sols. Dans un second procès, l’État de New-York a réclamé, pour les mêmes motifs, pas moins de 635 millions de dollars à l’Occidental Petroleum et à la Hooker. Au cours des années 70, les poursuites du gouvernement fédéral se sont succédé contre des industriels peu scrupuleux responsables de dépôts de produits chimiques dangereux. En 1979, on estimait à 2 000 le nombre de ces dépôts dangereux aux Etats-Unis.

Le 7 août 1978, le Président des États-Unis, Jimmy Carter ordonna à l’Agence Fédérale d’Assistance en cas de Catastrophe d’aider la ville de Niagara Falls à restaurer le site de Love Canal. C’était la première fois dans l’histoire américaine que des fonds d’urgence étaient alloués à une catastrophe non naturelle. Le Congrès a alors adopté la “Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act” (CERCLA), mieux connue sous le nom de Superfund Act. La CERCLA a créé une taxe sur les industries chimiques et pétrolières et a conféré au gouvernement fédéral l’autorité pour traiter directement les questions de rejets de substances pouvant mettre en danger la santé publique et/ou l’environnement. Une liste des sites dangereux prioritaires a été établie et le Love Canal a été le premier à y être inscrit. Ce n’est qu’en 2004 que le site a pu être retiré de cette liste noire.

(lire article “Mieux vivre grâce à la chimie“)

Nisqually Indians

Un traité indien

Les Indiens Nisqually, peuple de pêcheurs, vivaient paisiblement depuis près de 10 0000 ans sur un territoire d’environ 8 000 km2 au Nord de l’État de Washington. Les Indiens Nisqually avaient cédé une grande partie de leur terre tribale au gouvernement des Etats-Unis, en signant en 1854 le Traité de Medecine Creek qui leur accordait, maigre dédommagement, le droit de conserver leurs lieux de pêche en commun avec les autres citoyens. Le traité tendait à préserver une source essentielle de subsistance aux indiens dont la population excédait largement celle des colons. Cent vingt ans plus tard, un juge fédéral décida que les quelques 800 Indiens vivant dans la réserve pouvaient revendiquer la moitié des quotas de poissons sur leurs anciens territoires de pêche. En 1974, 6600 pêcheurs commerciaux et 280 000 pêcheurs amateurs licenciés non-Indiens de l’État de Washington protestèrent contre ce partage qu’ils jugeaient non équitable et inacceptable. Inquiet du risque de diminution des revenus issus de la pêche, L’État de Washington décida de prendre leur défense et ses Départements de la Pêche et de la Chasse refusèrent d’appliquer les ordres fédéraux. En 1979, à l’issue du procès de “Washington contre Washington State Commercial Passenger Vessel Association”, la Cour Suprême des Etats-Unis, le Congrès et l’État de Washington s’entendirent sur le plan d’allocation aux Indiens de 50% des poissons, en précisant néanmoins que les quotas de pêche devaient permettre de préserver les stocks de poissons et que la moitié environ du poisson de la région n’était pas concerné par le plan, car n’évoluant pas dans les zones de pêche traditionnelles.

Ce que ne mentionnait pas l’Almanach Cousteau de l’Environnement c’est que la réserve indienne a été amputée en 1917 des trois quart de sa superficie (13,6 km2), pour permettre l’agrandissement de la base militaire de Fort Lewis. Il n’évoquait pas non plus la campagne menée par le gouvernement américain d’assimilation forcée des jeunes indigènes à la culture blanche dominante. Il est regrettable que cet épisode détestable de l’histoire des Etats-Unis soit aussi méconnu. (lire article “Pas de place pour l’homme sauvage“)

 

Autres affaires

De grands procès ont permis de créer et de faire évoluer le droit de l’environnement, et de faire entrer dans le droit public de nouvelles lois pour combattre la pollution et préserver la planète.

Le 24 janvier 1992, soit presque 14 ans après le naufrage de l’Amoco-Cadiz, la Cour d’appel des États-Unis a condamné la société américaine de transports pétroliers Amoco à verser une compensation financière de 1 257 millions de francs aux plaignants (État français et syndicat des communes bretonnes), soit environ la moitié des préjudices estimés. C’est grâce à la solidarité des bretons que les sommes gigantesques nécessaires pour intenter une action judiciaire aux Etats-Unis ont pu être réunies. Après cette victoire historique, le syndicat breton a modifié ses statuts pour devenir Vigipol (Vigilance Pollution), association œuvrant principalement pour une meilleure sécurité du transport maritime. (lire article “Coûts cachés des marées noires“)

Le 16 janvier 2008, dans son jugement sur l’affaire Erika (1999), le tribunal correctionnel de Paris reconnaissait pour la première fois l’existence du préjudice écologique pour “atteinte à l’environnement” et jugeait le groupe pétrolier Total coupable de la gigantesque marée noire qui avait pollué les plages bretonnes, le condamnant à verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts (les parties civiles réclamaient un milliard d’euros). Désormais, les associations ou organisations écologistes peuvent se constituer parties civiles dans une affaire de préjudice écologique.

Notre environnement naturel doit désormais être considéré comme une personnalité juridique pouvant être citée comme partie civile.

Partagez si vous aimez ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *